Défiscalisation

Quel avantage fiscal ?

La contribution à GAFP est considérée comme un don à la Biennale de Paris. La contribution ouvre droit pour les donateurs, entreprises et particuliers, à des avantages fiscaux. La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations vous permet de bénéficier de réductions d’impôts substantielles. Cette loi vous permet aujourd’hui de soutenir les artistes à travers GAFP. Grâce à la réduction d’impôts vous gagnez de l’argent en payant moins d’impôts.

Pour un particulier ou une entreprise

Il s’agit d’une réduction d’impôt* de 75% de la contribution versée pour GAFP à la Biennale de Paris, appliquée au produit de l’imposition dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires. Une réévaluation des plafonds appliqués aux réductions d’impôts : de 0,225% à 0,5% du chiffre d’affaires pour les entreprises, avec la possibilité de reporter la réduction fiscale sur 5 ans, en cas de résultat déficitaire ou de dépassement de cette limite au cours d’un exercice.

* Ou de l’impôt sur le revenu de l’entreprise : BIC, BNC, BA.

Par exemple :

Pour un don de 5000 €, le coût réel pour vous ne sera que de 1250 €. Le reçu fiscal délivré par la Biennale de Paris vous permettra de gagner de l’argent en bénéficiant de cette réduction d’impôts.

La possibilité de dons transnationaux en Europe

La loi de finances rectificative pour 2009, article 35 du Code général des impôts peut étendre, sous certaines conditions, le bénéfice du mécénat à des organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un État qui fait partie de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.